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A878 : Loi du 20 décembre 2019 relative aux registres de l’état civil et portant modification du livre Ier, titre II, du Code civil.

[, titre II, du Code civil. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, Notre Conseil d’État, vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le livre Ier, titre II, du Code civil est modifié comme, suit : 1° L’article 40 du Code civil prend la teneur suivante : «      Art. 40. Les actes de l’état]
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Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2019

Publication : 23/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 878

Auteur : Justice

Sujets principaux : code, état civil

Sujets secondaires : acte de l'état civil

A798 : Loi du 29 août 2017 portant modification du Code du travail.

[Loi du 29 août 2017 portant modification du Code du travail. Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Le Code du travail]
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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2017

Publication : 08/09/2017

Prise d'effet : 12/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 798

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : droit du travail, formation continue, formation professionnelle

Sujets secondaires : code, financement

A503 : Loi du 17 mai 2017 portant adaptation de plusieurs dispositions du Code de procédure pénale.

[Loi du 17 mai 2017 portant adaptation de plusieurs dispositions du Code de procédure pénale, électronique sécurisé. Sous réserve des dispositions de l’article 154 du Code de procédure pénale, par cette voie.      » Art. 13. Le paragraphe 3 de l’article 646 du Code de procédure pénale]
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Acte de base non modifié

Signature : 17/05/2017

Publication : 23/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 503

Auteur : Justice

Sujets principaux : code

A276 : Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 et modifiant:
1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
2) la loi modifiée du 1er décembre 1936 sur l'impôt foncier;
3) la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d'accise sur l'eau-de-vie et des cotisations d'assurance sociale;
4) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée;
5) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs;
6) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2002;
7) le Code de la sécurité sociale;
8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement;
9) la loi modifiée du 18 février 2010 relative à un régime d'aides à la protection de l'environnement et à l'utilisation rationnelle des ressources naturelles;
10) la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation;
11) la loi du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques;
12) la loi modifiée du 13 juin 2003 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement privé.

[) le Code de la sécurité sociale; 8) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement]
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Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2016

Publication : 27/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 276

Auteur : Finances, Gouvernement

Sujets principaux : budget

Sujets secondaires : aide au logement, assurance, code, comptabilité de l'État, cotisation, enseignement privé, finances publiques, impôt foncier, impôt sur le revenu, protection de l'environnement, sécurité sociale, tabac, taxe sur la valeur ajoutée, électricité

A154 : Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1) de la loi du 29 mars 2013 relative à l’organisation du casier judiciaire, 2) du Code d’instruction criminelle, 3) du Code pénal.

[ du casier judiciaire, 2) du Code d’instruction criminelle, 3) du Code pénal. Nous Henri, Grand-Duc, à l’article 71 du Code pénal »  sont remplacés par ceux de  « à l’occasion d’une procédure pénale. » . b, ou anticipée, à partir du jour où le délai prévu à l’article 100 (7) du Code pénal est venu, le nécessite.» Art. 2. Le Code d’instruction criminelle est modifié comme suit: 1. Il est ajouté, de la durée fixée pour cette mesure.» Art. 3. L’article 22, paragraphe 3 du Code pénal est modifié]
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Acte modificatif

Signature : 23/07/2016

Publication : 04/08/2016

Prise d'effet : 01/02/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 154

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : casier judiciaire, code

A196 : Loi du 19 novembre 2008 portant modification du Code du Travail.

[2614 Loi du 19 novembre 2008 portant modification du Code du Travail. Nous Henri, Grand-Duc, modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail est modifiée comme suit]
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Acte modificatif

Signature : 19/11/2008

Publication : 22/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 196

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : code, droit du travail

Sujets secondaires : formation continue, formation professionnelle

A149 : Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail.

[Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. Nous Henri, Grand-Duc, annexées à la présente loi constituent le Code du travail. Art. 2. Sont abrogés: 1. la loi du 12, sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du Code du travail. Art. 4, Code qui citent en les reproduisant des articles ou parties d'articles des lois suivantes: a) la loi, à l'insertion dans le Code institué par la présente loi des dispositions légales en matière de droit]
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Acte modifié

Signature : 31/07/2006

Publication : 29/08/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 149

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : code, droit du travail

Sujets secondaires : introduction

Directive UE transposée :

A64 : Règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant habilitation de faire publier un Nouveau Code de Procédure Civile.

[Règlement grand-ducal du 3 août 1998 portant habilitation de faire publier un Nouveau Code, et modification de certaines dispositions du code de procédure civile, ainsi que d'autres, mars 1980 sur l'organisation judiciaire II. des articles 805-1, 847 et 875 du code de procédure civile, , et de l'article 236 du code civil III. des articles X, XIII et XI de la loi du 11 août 1996, à la publication du Nouveau Code de Procédure Civile qui entrera en vigueur le 16 septembre 1998 et dont]
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Acte modifié

Signature : 03/08/1998

Publication : 17/08/1998

Prise d'effet : 16/09/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 64

Auteur : Justice

Sujets principaux : procédure civile

Sujets secondaires : code, introduction

A114 : Loi du 31 décembre 1982 concernant la refonte du code de procédure militaire.

[2610 Loi du 31 décembre 1982 concernant la refonte du code de procédure militaire. Nous JEAN, grâce, cour militaire sont régis arrêts de par l´article 66 du présent code.]
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Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1982

Publication : 31/12/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 114

Auteur : Défense, Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : code, modification

A62 : Loi du 15 juillet 1967 portant approbation du Code européen de sécurité sociale et du Protocole au Code européen de sécurité sociale, signés à Strasbourg, le 16 avril 1964

[Loi du 15 juillet 1967 portant approbation du Code européen de sécurité sociale et du Protocole, au Code européen de sécurité sociale, signés à Strasbourg, le 16 avril 1964. Nous JEAN, par la grâce, et ordonnons: Art. 1er. Sont approuvés le Code européen de sécurité sociale et le Protocole au Code, les obligations découlant des Parties II à X du Code européen de sécurité sociale. Mandons et ordonnons]
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Acte de base non modifié

Signature : 15/07/1967

Publication : 11/09/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 62

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : code

A63 : Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales.

[. Dezember 1925, betreffend Code des assurances sociales. die Sozialversicherungsordnung]
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Acte modifié

Signature : 17/12/1925

Publication : 31/12/1925

Année et numéro de Mémorial : 1925 / 63

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : code, introduction

A58 : Loi du 18 juin 1879 portant révision du Code pénal.

[Loi du 18 juin 1879, portant révision du Code pénal. LIVRE PREMIER. Des infractions, Code ne s'appliquent pas aux infractions punies par les lois et règlements militaires. Art. 6, les matières non réglées par le présent Code. CHAPITRE II. - Des peines. SECTION 1re. - Des diverses, tuteur pour gérer ses biens; cette nomination et celte gestion sont soumises aux dispositions du Code, du présent Code. La peine prononcée contre les complices d'un délit n'excédera pas les deux tiers de celle]
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Acte modifié

Signature : 18/06/1879

Publication : 30/08/1879

Année et numéro de Mémorial : 1879 / 58

Auteur : Justice

Sujets principaux : droit pénal

Sujets secondaires : code, introduction

A1 : Arrêté royal du 17 avril 1815 concernant le Code pénal militaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/1983

Signature : 17/04/1815

Publication : 01/01/1815

Année et numéro de Mémorial : 1815 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : code

A3 : Code d'instruction criminelle

[Code d'instruction criminelle En cours de numérisation...]
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Acte modifié

Signature : 17/11/1808

Publication : 17/11/1808

Année et numéro de Mémorial : 1808 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : code

A5 : Code Civil des français du 21 mars 1804 (30 Ventôse de l'An XII).

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Acte modifié

Signature : 21/03/1804

Publication : 05/01/1804

Année et numéro de Mémorial : 1804 / 5

Auteur : Justice

Sujets principaux : droit civil

Sujets secondaires : code, introduction