Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de formation générale à l'Institut National d'Administration Publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes.
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Loi du 19 janvier 2004
- concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;
- modifiant (...) (Mémorial A n° 10 de 2004) - Loi du 19 novembre 2003 modifiant la loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. (Mémorial A n° 169 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité. (Mémorial A n° 100 de 2000)
- Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. (Mémorial A n° 100 de 1999)
- Loi du 21 mai 1999 concernant l'aménagement du territoire. (Mémorial A n° 61 de 1999)
- Règlement ministériel du 6 mai 1996 concernant l'intervention d'organismes de contrôle dans le cadre des compétences (...) (Mémorial A n° 38 de 1996)
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Règlement grand-ducal du 6 octobre 1995 portant
1. adaptation à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat (...) (Mémorial A n° 87 de 1995) - Règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 73 de 1990)
- Règlement ministériel du 12 juin 1989 déterminant le modèle de la carte d'identité obligatoire à délivrer par les (...) (Mémorial A n° 70 de 1989)
- Loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la (...) (Mémorial A n° 40 de 1989)
- Loi du 1er septembre 1988 relative à la responsabilité civile de l'Etat et des collectivités publiques. (Mémorial A n° 51 de 1988)
- Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues. (Mémorial A n° 16 de 1984)
- Loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. (Mémorial A n° 69 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles. (Mémorial A n° 57 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'Etat (...) (Mémorial A n° 54 de 1979)
- Loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non contentieuse. (Mémorial A n° 87 de 1978)
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Loi du 28 mars 1972 concernant
1. l'entrée et le séjour des étrangers;
2. le contrôle médical des étrangers; (...) (Mémorial A n° 24 de 1972) - Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux formalités à remplir par les étrangers séjournant au pays. (Mémorial A n° 24 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux conditions d'entrée et de séjour de certaines catégories d'étrangers (...) (Mémorial A n° 24 de 1972)
- Loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise. (Mémorial A n° 7 de 1968)
- Arrêté grand-ducal du 30 août 1939, portant introduction de la carte d'identité obligatoire. (Mémorial A n° 59 de 1939)
- Loi du 12 juin 1937, concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes. (Mémorial A n° 57 de 1937)
- Loi du 14 avril 1934 concernant les passeports à l'étranger et l'établissement d'un droit de chancellerie pour (...) (Mémorial A n° 22 de 1934)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
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Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l'Institut national d'administration publique
1. l'organisation (...) (Mémorial A n° 107 de 2000) -
Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant
1. organisation à l'Institut national d'administration publique (...) (Mémorial A n° 107 de 2000) -
Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique et modification
(...) (Mémorial A n° 90 de 1999)
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