Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de formation générale à l'Institut National d'Administration Publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat.
- Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère pers (...) (Mémorial A n° 91 de 2002)
- Loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays. (Mémorial A n° 5 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 portant exécution de la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement (...) (Mémorial A n° 5 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission prévue (...) (Mémorial A n° 5 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. (Mémorial A n° 100 de 1999)
- Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. (Mémorial A n° 100 de 1999)
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Règlement grand-ducal du 6 octobre 1995 portant
1. adaptation à l'ensemble de la fonction publique de l'Etat (...) (Mémorial A n° 87 de 1995) - Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
- Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Loi du 24 février 1984 sur le régime des langues. (Mémorial A n° 16 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles. (Mémorial A n° 57 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'Etat (...) (Mémorial A n° 54 de 1979)
- Loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non contentieuse. (Mémorial A n° 87 de 1978)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
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Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l'Institut national d'administration publique
1. l'organisation (...) (Mémorial A n° 107 de 2000) - Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant l'organisation à l'Institut national d'administration publique (...) (Mémorial A n° 107 de 2000)
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Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique et modification
(...) (Mémorial A n° 90 de 1999)
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