Règlement grand-ducal du 17 décembre 2003 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois.
- Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00137 du 6 juillet 2018. (Mémorial A n° 588 de 2018)
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Loi du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et modifiant
a) le Code (...) (Mémorial A n° 70 de 2000) - Règlement grand-ducal du 15 décembre 1997 adaptant le règlement grand-ducal du 7 octobre 1991 portant modification (...) (Mémorial A n° 101 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 24 mai 1995 portant modification du règlement sur les pensions des agents de la Société (...) (Mémorial A n° 46 de 1995)
- Loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien (...) (Mémorial A n° 56 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 1991 portant modification et nouvelle coordination de l'arrêté grand-ducal modifié (...) (Mémorial A n° 73 de 1991)
- Loi du 22 mai 1989 portant création d'une allocation de soins et organisant le placement dans une maison de so (...) (Mémorial A n° 34 de 1989)
- Loi du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie. (Mémorial A n° 60 de 1987)
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Loi du 26 juillet 1986 portant
a) création du droit à un revenu minimum garanti;
b) création d'un service (...) (Mémorial A n° 64 de 1986) - Loi du 16 avril 1979 portant création d'une allocation spéciale pour personnes gravement handicapées. (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Loi du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales. (Mémorial A n° 52 de 1977)
- Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat. (Mémorial A n° 5 de 1972)
- Loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise. (Mémorial A n° 7 de 1968)
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Mémorial A n° 70 de 1963)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi (...) (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 27 août 1957 approuvant le règlement sur les pensions des agents de la Société Nationale (...) (Mémorial A n° 50 de 1957)
- Loi du 26 mai 1954 modifiant et complétant les lois des 13 juillet 1949 et 23 avril 1951 relatives à l'octroi de (...) (Mémorial A n° 28 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 4 février 1952 portant modification du statut du personnel des C.F.L. (Mémorial A n° 5 de 1952)
- Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
- Loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale. (Mémorial A n° 42 de 1924)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Code pénal
- Code Pénal
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