Règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural.
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, (...) (Mémorial A n° 67 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2007 fixant, pour l'année 2007, les montants des marges brutes standard servant (...) (Mémorial A n° 79 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 31 mai 2006 fixant, pour l'année 2006, les montants des marges brutes standard servant (...) (Mémorial A n° 98 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2005 portant certaines mesures d'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du (...) (Mémorial A n° 46 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 19 février 2005 fixant pour l'année 2005 les montants des marges brutes standard servant (...) (Mémorial A n° 25 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement (...) (Mémorial A n° 41 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 13 février 2004 fixant, pour l'année 2004, les montants des marges brutes standard servant (...) (Mémorial A n° 21 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2003 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en (...) (Mémorial A n° 83 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2003 fixant, pour l'année 2003, les montants des marges brutes standard servant (...) (Mémorial A n° 75 de 2003)
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Règlement grand-ducal du 28 mars 2002 fixant, pour l'exercice 2002:
a)le montant des marges bruters standad (...) (Mémorial A n° 37 de 2002) - Règlement grand-ducal du 11 février 2002 fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle (...) (Mémorial A n° 16 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 1er mars 2000 concernant l'application (...) (Mémorial A n° 6 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et (...) (Mémorial A n° 135 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole (...) (Mémorial A n° 135 de 2001)
- Loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l'agriculture. (Mémorial A n° 99 de 1986)
- Loi du 4 mai 1984 portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 40 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 11 novembre 1983 portant institution d'une prime de première installation en faveur de (...) (Mémorial A n° 95 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 7 janvier 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 1979 portant institution (...) (Mémorial A n° 1 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 16 avril 1979 portant institution d'une prime de première installation dans l'agriculture (...) (Mémorial A n° 35 de 1979)
- Loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture. (Mémorial A n° 83 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 22 septembre 1978 fixant les modalités d'organisation des cours de formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 64 de 1978)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Directive 75/268/CEE du Conseil, du 28 avril 1975, sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavor (...)
- Code civil
- Règlement (CEE) n° 1906/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant des normes de commercialisation pour les v (...)
- Règlement (CEE) n° 1538/91 de la Commission, du 5 juin 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) (...)
- Loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural. (Mémorial A n° 90 de 2001)
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