Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Règlement grand-ducal du 14 mars 1996 fixant les carrières du personnel au service de l'entreprise des postes et télécommunications.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 11/07/2005

Signature : 14/03/1996

Publication : 25/03/1996

Mémorial : A19

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : personnel

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1996/03/14/n1/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Règlement grand-ducal du 9 juin 2005 fixant les conditions et modalités en matière de recrutement, de stage et (...) (Mémorial A n° 96 de 2005)

Mémorial A n° 19 de 1996

Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)

Règlement d'exécution de (2)

Loi du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications. (Mémorial A n° 60 de 1992)
Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)

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