Règlement grand-ducal du 29 mars 1990 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 1985 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 25/12/2000

Signature : 29/03/1990

Publication : 23/04/1990

Mémorial : A18

Auteur : Santé

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : protection

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1990/03/29/n1/jo