Règlement grand-ducal du 7 mars 1985 tendant à assurer la protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre.

Acte plus en vigueur

Type : règlement grand-ducal

Plus en vigueur : 25/12/2000

Signature : 07/03/1985

Publication : 14/03/1985

Mémorial : A13

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1985/03/07/n1/jo