Règlement grand-ducal du 11 novembre 1983 portant institution d'une prime de première installation en faveur de l'exploitant-fermier.
- Règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement (...) (Mémorial A n° 110 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 fixant certaines modalités d'application complémentaires du régime de prélèvement (...) (Mémorial A n° 81 de 1987)
- Règlement ministériel du 24 octobre 1984 fixant les modalités d'application de l'article 6 du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 96 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 16 avril 1979 portant institution d'une prime de première installation dans l'agriculture (...) (Mémorial A n° 35 de 1979)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture. (Mémorial A n° 83 de 1978)
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