RECTIFICATIF du Texte coordonné du 27 octobre 1992 de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 24/12/1992

Publication : 24/12/1992

Mémorial : A101

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : traitement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1992/12/24/n2/jo

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Texte coordonné du 27 octobre 1992 de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée.

RECTIFICATIF

Au Mémorial A - No 82 du 27 octobre 1992, à la page 2374, il y a lieu de lire à l'article 3, 1er alinéa, du texte coordonné de ladite loi: «... le traitement du fonctionnaire nouvellement nommé est calculé à partir du troisième échelon de son grade de début de carrière» (au lieu de: son grade de carrière).

A la même page, il y a lieu de lire «grade de début de carrière»également à la fin des 2e et 3e alinéas de la note sous 1.


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