Loi du 1er août 2001 portant
- organisation du cadre du personnel de la Cour des Comptes;
- modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
- modification de la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat;
- modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des Comptes;
- abrogation de la loi du 20 juin 1972 portant réorganisation des cadres du personnel de la Chambre des Comptes.
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 concernant les emplois dans la carrière moyenne du rédacteur de la Chambre (...) (Mémorial A n° 52 de 1981)
- Loi du 9 août 1980 modifiant la loi du 20 juin 1972 portant organisation des cadres du personnel de la Chambre (...) (Mémorial A n° 56 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 concernant les emplois dans la carrière moyenne du rédacteur à la Chambre (...) (Mémorial A n° 94 de 1974)
- Loi du 20 juin 1972 portant organisation des cadres du personnel de la Chambre des comptes. (Mémorial A n° 38 de 1972)
- Loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001. (Mémorial A n° 140 de 2000)
- Loi du 27 mars 1986 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut se (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Loi du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d'Institutions internationales. (Mémorial A n° 52 de 1977)
- Loi du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des Comptes. (Mémorial A n° 68 de 1999)
- Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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