Loi du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'électricité.
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Loi du 1er août 2007
1) relative à l'organisation du marché de l'électricité;
2) instaurant un poste de (...) (Mémorial A n° 152 de 2007)
- Arrêté ministériel du 27 juillet 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau électrique de la Ville (...) (Mémorial A n° 140 de 2007)
- Arrêté ministériel du 6 juillet 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité (...) (Mémorial A n° 117 de 2007)
- Arrêté ministériel du 28 juin 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau électrique de la Ville (...) (Mémorial A n° 114 de 2007)
- Arrêté ministériel du 15 juin 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau électrique de la Ville (...) (Mémorial A n° 108 de 2007)
- Arrêté ministériel du 15 juin 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de la société Electris, (...) (Mémorial A n° 108 de 2007)
- Arrêté ministériel du 16 avril 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau électrique de la Ville (...) (Mémorial A n° 66 de 2007)
- Arrêté ministériel du 16 mars 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de SOTEL Réseau & Cie, (...) (Mémorial A n° 43 de 2007)
- Arrêté ministériel du 9 janvier 2007 portant approbation des régimes tarifaires applicables dans le réseau de la (...) (Mémorial A n° 3 de 2007)
- Arrêté ministériel du 8 janvier 2007 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de transport et de (...) (Mémorial A n° 3 de 2007)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Décision E06/11/ILR du 22 décembre 2006 - Secteur Energie fixant la contribution (...) (Mémorial A n° 243 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006, relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la taxe (...) (Mémorial A n° 244 de 2006)
- Arrêté ministériel du 24 octobre 2006 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau électrique de la Ville (...) (Mémorial A n° 192 de 2006)
- Arrêté ministériel du 15 septembre 2006 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau électrique de la (...) (Mémorial A n° 176 de 2006)
- Arrêté ministériel du 15 septembre 2006 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution (...) (Mémorial A n° 176 de 2006)
- Arrêté ministériel du 19 juillet 2006 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de la société Electris, (...) (Mémorial A n° 147 de 2006)
- Arrêté ministériel du 15 mars 2006 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de SOTEL Réseau & Cie, (...) (Mémorial A n° 53 de 2006)
- Arrêté ministériel du 17 janvier 2006 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de transport et de (...) (Mémorial A n° 18 de 2006)
- Arrêté ministériel du 17 janvier 2006 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité (...) (Mémorial A n° 20 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l’introduction (...) (Mémorial A n° 203 de 2005)
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Règlement grand-ducal du 14 octobre 2005
1) concernant la fourniture d'énergie électrique basée sur les énergies (...) (Mémorial A n° 181 de 2005) - Arrêté ministériel du 18 août 2005 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de SOTEL Réseau & Cie, (...) (Mémorial A n° 147 de 2005)
- Arrêté ministériel du 24 juin 2005 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau électrique du Service (...) (Mémorial A n° 96 de 2005)
- Arrêté ministériel du 7 avril 2005 portant fixation des tarifs maximaux d'utilisation du réseau de distribution (...) (Mémorial A n° 50 de 2005)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 2005 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de CEGEDEL Net S.A. (...) (Mémorial A n° 7 de 2005)
- Arrêté ministériel du 16 septembre 2004 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de la Ville d'Esch/Alzette (...) (Mémorial A n° 163 de 2004)
- Arrêté ministériel du 29 juillet 2004 portant fixation des tarifs maximaux d'utilisation du réseau de distribution (...) (Mémorial A n° 151 de 2004)
- Arrêté ministériel du 29 juillet 2004 portant fixation des tarifs maximaux d'utilisation du réseau de distribution (...) (Mémorial A n° 151 de 2004)
- Arrêté ministériel du 29 juillet 2004 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de la société de distribution (...) (Mémorial A n° 151 de 2004)
- Arrêté ministériel du 18 juin 2004 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de SOTEL Réseau & Cie, (...) (Mémorial A n° 109 de 2004)
- Arrêté ministériel du 18 juin 2004 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau électrique du Service (...) (Mémorial A n° 109 de 2004)
- Arrêté ministériel du 16 décembre 2003 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de CEGEDEL S.A. pour (...) (Mémorial A n° 3 de 2004)
- Arrêté ministériel du 25 juillet 2003 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de SOTEL Réseau & (...) (Mémorial A n° 118 de 2003)
- Arrêté ministériel du 8 juillet 2003 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau électrique du Service (...) (Mémorial A n° 111 de 2003)
- Règlement ministériel du 4 février 2003 relatif aux cautionnements couvrant les risques inhérents à la taxe de (...) (Mémorial A n° 28 de 2003)
- Arrêté ministériel du 8 janvier 2003 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de CEGEDEL S.A. pour (...) (Mémorial A n° 33 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2003 relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la taxe de (...) (Mémorial A n° 6 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2002 concernant les conditions de nomination et de promotion dans la carrière (...) (Mémorial A n° 127 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2002 fixant le montant et les modalités de paiement des taxes destinées à couvrir (...) (Mémorial A n° 15 de 2002)
- Arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant approbation des tarifs d'utilisation du réseau de CEGEDEL S.A. pour (...) (Mémorial A n° 172 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 8 juin 2001 déterminant les conditions d'utilisation du domaine routier et ferroviaire (...) (Mémorial A n° 68 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2001 concernant l'introduction d'un fonds de compensation dans le cadre de l'organisation (...) (Mémorial A n° 70 de 2001)
- Règlement ministériel du 22 février 2001 accordant un délai pour le paiement de la taxe de consommation sur l' (...) (Mémorial A n° 25 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2001 relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la taxe de (...) (Mémorial A n° 19 de 2001)
- Arrêté ministériel du 10 janvier 2001 portant approbation des tarifs d'utilisation et de raccordement aux réseaux (...) (Mémorial A n° 4 de 2001)
- Arrêté ministériel du 10 janvier 2001 relatif à l'éligibilité des clients finals, consommateurs d'électricité et (...) (Mémorial A n° 4 de 2001)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 decembre 2019. (Mémorial B n° 1103 de 2020)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 decembre 2018. (Mémorial B n° 787 de 2019)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015. (Mémorial B n° 43 de 2016)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014. (Mémorial B n° 54 de 2015)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013. (Mémorial B n° 63 de 2014)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012. (Mémorial B n° 52 de 2013)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2011. (Mémorial B n° 52 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010. (Mémorial B n° 38 de 2011)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009. (Mémorial B n° 52 de 2010)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2008. (Mémorial B n° 42 de 2009)
- Décision E05/01/ILR du 10 mars 2005- Secteur Energie fixant la contribution au fonds de compensation pour l'an (...) (Mémorial B n° 23 de 2005)
- Loi du 21 décembre 2004 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2005. (Mémorial A n° 204 de 2004)
- Loi du 19 décembre 2003 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004. (Mémorial A n° 184 de 2003)
- Loi du 22 décembre 2006 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2007. (Mémorial A n° 236 de 2006)
- Loi du 23 décembre 2005 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2006. (Mémorial A n° 217 de 2005)
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Loi du 30 mai 2005 portant:
1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation;
2) modification (...) (Mémorial A n° 73 de 2005) - Loi du 22 février 2004 modifiant la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l'organisation du marché de l'é (...) (Mémorial A n° 40 de 2004)
- Loi du 20 décembre 2002 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2003. (Mémorial A n° 143 de 2002)
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Loi du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel et portant modification
1. de la loi (...) (Mémorial A n° 57 de 2001) - Loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001. (Mémorial A n° 140 de 2000)
- Loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux. (Mémorial A n° 135 de 2000)
- Règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1994 concernant la production d'énergie électrique basée sur la cogénération. (...) (Mémorial A n° 62 de 1994)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000. (Mémorial A n° 148 de 1999)
- Loi du 21 mars 1997 sur les télécommunications. (Mémorial A n° 18 de 1997)
- Loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. (Mémorial A n° 70 de 1993)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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