Loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique.
- Arrêté ministériel du 18 octobre 2012 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre (...) (Mémorial B n° 86 de 2012)
- Arrêté ministériel du 2 novembre 2011 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre (...) (Mémorial B n° 95 de 2011)
- Arrêté ministériel du 15 décembre 2010 portant répartition sur les différentes fonctions et spécialités, des 76 (...) (Mémorial B n° 113 de 2010)
- Arrêté ministériel du 18 août 2010 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre (...) (Mémorial B n° 73 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 déterminant le détail des critères de classement ainsi que les modalités (...) (Mémorial A n° 65 de 2009)
- Arrêté ministériel du 12 août 2008 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre (...) (Mémorial B n° 67 de 2008)
- Arrêté ministériel du 13 septembre 2007 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre (...) (Mémorial B n° 73 de 2007)
- Arrêté ministériel du 10 août 2004 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre (...) (Mémorial B n° 60 de 2004)
- Arrêté ministériel du 4 août 2003 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre (...) (Mémorial A n° 117 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1994 pris en exécution (...) (Mémorial A n° 53 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 pris en exécution de (...) (Mémorial A n° 22 de 2003)
- Arrêté ministériel du 7 août 2002 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre (...) (Mémorial A n° 97 de 2002)
-
Loi du 18 juillet 2001
1.création d'un établissement d'enseignement secondaire technique à Mamer
2. modification (...) (Mémorial A n° 87 de 2001) - Règlement grand-ducal du 4 juin 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juin 1994 pris en exécution de la (...) (Mémorial A n° 69 de 2001)
- Loi du 17 juillet 2000 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire et secondaire technique au (...) (Mémorial A n° 60 de 2000)
- Loi du 17 août 1997 fixant les modalités de nomination des maîtresses de jardin d'enfants aux fonctions d'instituteur (...) (Mémorial A n° 74 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 29 août 1988 concernant la composition, les attributions et le fonctionnement des services (...) (Mémorial A n° 51 de 1988)
- Loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire. (Mémorial A n° 38 de 1980)
- Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée. (Mémorial A n° 16 de 1973)
- Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 61 de 1912)
- Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 43 de 1990)
- Loi du 5 août 1963 portant réforme de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 47 de 1963)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 19 décembre 1959 ayant pour objet la fixation des primes de brevet revenant au personnel enseignant des (...) (Mémorial A n° 60 de 1959)
Retour
haut de page