Loi du 5 juillet 1989 modifiant et complétant la loi modifiée du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des Eaux et Forêts.
- Règlement grand-ducal du 20 juin 1995 fixant les tarifs des prestations faites par l'administration des Eaux et (...) (Mémorial A n° 60 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 1991 portant sur l'organisation de l'école forestière (section du préposé (...) (Mémorial A n° 81 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation (...) (Mémorial A n° 9 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière (...) (Mémorial A n° 1 de 2001)
- Règlement ministériel du 11 novembre 1996 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière (...) (Mémorial A n° 84 de 1996)
- Règlement ministériel du 27 septembre 1996 déterminant la carte d'identité de service des fonctionnaires de l'administration (...) (Mémorial A n° 74 de 1996)
- Règlement ministériel du 27 septembre 1996 déterminant le signe distinctif identifiant les voitures de service (...) (Mémorial A n° 74 de 1996)
- Règlement ministériel du 5 septembre 1995 fixant le programme détaillé de l'examen d'admission définitive dans (...) (Mémorial A n° 85 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 portant exécution de l'article 27 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation (...) (Mémorial A n° 74 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 concernant les règles applicables aux travaux d'exploitation, de culture (...) (Mémorial A n° 8 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 22 mai 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 25 janvier 1978 déterminant l'uniforme (...) (Mémorial A n° 46 de 1992)
- Règlement ministériel du 14 juin 1991 fixant le programme détaillé de l'examen d'admission définitive dans la carrière (...) (Mémorial A n° 42 de 1991)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
- Loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts. (Mémorial A n° 40 de 1973)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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