Loi du 4 mai 1984 portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, (...) (Mémorial A n° 67 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement (...) (Mémorial A n° 110 de 2001)
- Loi du 25 août 1983 relative aux organismes de placement collectif. (Mémorial A n° 68 de 1983)
- Loi du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation (...) (Mémorial A n° 35 de 1974)
- Loi du 24 avril 1983 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commercia (...) (Mémorial A n° 35 de 1983)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
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