Loi du 1er juillet 1983 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisation de la sidérurgie ainsi que le maintien de la compétitivité générale de l'économie.
- Règlement grand-ducal du 11 juillet 1996 fixant la composition du comité permanent de surveillance des effectifs (...) (Mémorial A n° 48 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 1985 fixant le montant de la réduction des indemnités, des rémunérations (...) (Mémorial A n° 61 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1984 portant fixation des taux de retenue applicables aux tantièmes alloués (...) (Mémorial A n° 113 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 1984 fixant le montant annuel de la réduction des indemnités, des rémunérations (...) (Mémorial A n° 93 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 1983 relatif aux dotations fiscales du fonds de chômage à partir de l'année (...) (Mémorial A n° 112 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1983 portant fixation des taux de retenue applicables aux tantièmes alloués (...) (Mémorial A n° 110 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 1983 portant modification de l'article 1er du règlement grand-ducal du 22 août (...) (Mémorial A n° 85 de 1983)
- Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1983 approuvant le cahier des charges déterminant le mandat, les pouvoirs et (...) (Mémorial A n° 80 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 30 août 1983 fixant le montant annuel de la réduction des indemnités, des rémunérations (...) (Mémorial A n° 69 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 22 août 1983 fixant la composition du comité permanent de surveillance des effectifs de (...) (Mémorial A n° 67 de 1983)
- Arrêté ministériel du 4 juillet 1983 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires et (...) (Mémorial A n° 52 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 1983 relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux affaires (...) (Mémorial A n° 48 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 1983 prévoyant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, une mesure transitoire (...) (Mémorial A n° 48 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 1983 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1982 relatif aux dotations (...) (Mémorial A n° 48 de 1983)
- Règlement ministériel du 1er juillet 1983 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 49 de 1983)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1985 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1985)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1985 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1985)
- Arrêté ministériel du 5 janvier 1984 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1984)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1984 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1984)
- Règlement ministériel du 28 octobre 1983 réglant les conditions d'émission d'une 2me tranche de 1,5 milliard de (...) (Mémorial A n° 91 de 1983)
- Loi du 24 décembre 1984 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1985. (Mémorial A n° 111 de 1984)
- Loi du 21 décembre 1981 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1982. (Mémorial A n° 100 de 1981)
- Loi du 24 décembre 1977 autorisant le Gouvernement à prendre les mesures destinées à stimuler la croissance économique (...) (Mémorial A n° 79 de 1977)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 29 décembre 1982 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins, un ou plusieurs emprunts pour (...) (Mémorial A n° 111 de 1982)
- Loi du 20 décembre 1982 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1983. (Mémorial A n° 109 de 1982)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
-
Loi du 30 juin 1976 portant
1. création d'un fonds de chômage;
2. réglementation de l'octroi des indemnités (...) (Mémorial A n° 34 de 1976) - Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1936, tendant à remplacer celui du 30 décembre 1935, concernant la perception (...) (Mémorial A n° 92 de 1936)
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