Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Loi du 24 avril 1983 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

Acte modifié

Type : loi

Signature : 24/04/1983

Publication : 16/05/1983

Mémorial : A35

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : législation

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1983/04/24/n1/jo

Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.

Télécharger la notice au format PDF
Télécharger la notice dans d'autres formats

Télécharger au format pdf

Télécharger au format rdf
Visualiser les relations

Relations

Relations

A pour règlement d'exécution (2)

Règlement grand-ducal du 9 janvier 1984 portant modification du règlement grand-ducal du 11 mai 1983 portant institution (...) (Mémorial A n° 4 de 1984)
Règlement grand-ducal du 11 mai 1983 portant institution de la liste des experts visés à l'article 26-1 (2) de (...) (Mémorial A n° 35 de 1983)

Modifié par (1)

Loi du 4 mai 1984 portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 40 de 1984)

Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
Code civil

Mémorial A n° 35 de 1983

Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)

Retour
haut de page