Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Loi du 4 mai 1979 portant organisation de la Maison de Soins de l'Etat à Vianden.

Acte plus en vigueur

Type : loi

Plus en vigueur : 03/01/1999

Signature : 04/05/1979

Publication : 28/05/1979

Mémorial : A42

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1979/05/04/n2/jo

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Relations

Relations

Abrogé par (1)

Loi du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés
1) Centres, Foyers et Services (...) (Mémorial A n° 122 de 1998)

A pour règlement d'exécution (1)

Règlement grand-ducal du 15 mars 1983 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du (...) (Mémorial A n° 20 de 1983)

Modifié par (2)

Règlement grand-ducal du 29 mai 1987 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 38 de 1987)
Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 34 de 1986)

Loi du 26 août 1965 concernant l'organisation des cadres du personnel du Sanatorium de Vianden. (Mémorial A n° 59 de 1965)

Mémorial A n° 42 de 1979

Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)

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