Loi du 16 novembre 1978 concernant la sécurité dans les écoles.
- Règlement ministériel du 15 juillet 1987 concernant l'agrément des organismes en vue de la réception et du contrôle (...) (Mémorial A n° 71 de 1987)
- Règlement ministériel du 15 avril 1985 concernant l'organisation locale de la sécurité dans les écoles. (Mémorial A n° 20 de 1985)
- Règlement ministériel du 29 novembre 1982 concernant l'intervention d'organismes agréés en vue de la réception (...) (Mémorial A n° 107 de 1982)
- Règlement ministériel du 8 mai 1980 concernant la désignation des organismes agréés en vue de la réception et du (...) (Mémorial A n° 34 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles. (Mémorial A n° 57 de 1979)
- Loi du 31 mai 1982 concernant les relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé. (Mémorial A n° 46 de 1982)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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