Loi du 22 novembre 1974 portant création de la fonction de secrétaire du consistoire israélite de Luxembourg.

Acte plus en vigueur

Type : loi

Plus en vigueur : 23/08/1998

Signature : 22/11/1974

Publication : 14/12/1974

Mémorial : A87

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/1974/11/22/n2/jo