Loi du 21 décembre 1973 modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Réforme sélective)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 modifiant les conditions d'admission à la carrière du préposé forestier (...) (Mémorial A n° 111 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1981 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion du personnel (...) (Mémorial A n° 30 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 4 avril 1979 modifiant les conditions d'admission à l'examen concours d'avant-stage pour (...) (Mémorial A n° 30 de 1979)
- Règlement ministériel du 29 juin 1978 concernant les modalités de l'examen psychologique pour l'admission à l'examen-concours (...) (Mémorial A n° 41 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 6 juin 1978 déterminant les conditions de nomination du personnel des carrières inférieures (...) (Mémorial A n° 33 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 1978 déterminant l'uniforme et l'armement du personnel de l'administration (...) (Mémorial A n° 7 de 1978)
- Loi du 17 juin 1976 modifiant et complétant la loi du 14 décembre 1967 portant institution d'un poste de commissaire (...) (Mémorial A n° 31 de 1976)
- Loi du 21 février 1976 concernant l'organisation et le fonctionnement de l'Administration de l'Emploi et portant (...) (Mémorial A n° 7 de 1976)
- Loi du 10 décembre 1975 relative au Centre hospitalier de Luxembourg. (Mémorial A n° 83 de 1975)
- Loi du 8 octobre 1975 modifiant la loi du 1er mars 1974 portant réorganisation de la Maison de Santé d'Ettelbr (...) (Mémorial A n° 64 de 1975)
- Loi du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'aéroport. (Mémorial A n° 45 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1974 déterminant les conditions de nomination et de promotion à la fonction de (...) (Mémorial A n° 29 de 1974)
- Loi du 4 juillet 1973 portant réorganisation de l'administration des eaux et forêts. (Mémorial A n° 40 de 1973)
- Loi du 21 juin 1973 portant organisation de l'administration du cadastre et de la topographie. (Mémorial A n° 37 de 1973)
- Loi du 15 novembre 1972 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 23 juillet 1952 concernant (...) (Mémorial A n° 68 de 1972)
-
Loi du 27 octobre 1972 modifiant
1° l'article 3 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des (...) (Mémorial A n° 64 de 1972) - Règlement grand-ducal du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des (...) (Mémorial A n° 52 de 1972)
- Loi du 27 juillet 1970 modifiant la loi du 21 mai 1964 portant réorganisation de l'administration des bâtiments (...) (Mémorial A n° 44 de 1970)
- Loi du 29 juin 1967 portant abolition du service militaire obligatoire et remplaçant les chapitres I à V de la (...) (Mémorial A n° 43 de 1967)
- Loi du 21 juin 1967 portant création de l'Administration des services techniques de l'agriculture. (Mémorial A n° 40 de 1967)
- Loi du 12 mai 1964 portant réoganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées. (Mémorial A n° 41 de 1964)
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Loi du 17 août 1960 ayant pour objet l'organisation des Musées de l'Etat. (Mémorial A n° 52 de 1960)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
- Loi du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de Services audiométrique et orthophonique. (Mémorial A n° 42 de 1968)
- Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 19 décembre 1959 ayant pour objet la fixation des primes de brevet revenant au personnel enseignant des (...) (Mémorial A n° 60 de 1959)
- Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1954)
- Loi du 26 décembre 1913 concernant les traitements des ministres des cultes. (Mémorial A n° 83 de 1913)
Retour
haut de page