Loi du 18 août 1973 ayant pour objet la formation et le classement du personnel de l'éducation pré-scolaire.
- Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 2003 déterminant le mode (...) (Mémorial A n° 71 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 déterminant le mode de publication des postes vacants d'instituteur et les (...) (Mémorial A n° 52 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 déterminant le mode de publication des postes vacants d'instituteur et les (...) (Mémorial A n° 53 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 11 mars 1983 définissant les modalités de l'examen de passage prévu à l'article 2 de la (...) (Mémorial A n° 19 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 complétant l'article 4 du règlement grand-ducal du 18 octobre 1973 concernant (...) (Mémorial A n° 66 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 29 mars 1974 modifiant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des (...) (Mémorial A n° 28 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 1973 concernant les attributions, les conditions d'admission au stage et les (...) (Mémorial A n° 62 de 1973)
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Loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut (...) (Mémorial A n° 75 de 1983)
- Loi du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de Services audiométrique et orthophonique. (Mémorial A n° 42 de 1968)
- Loi du 8 avril 1968 portant réorganisation de l'administration de l'hospice du Rham. (Mémorial A n° 18 de 1968)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 61 de 1912)
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