Loi du 14 juillet 1971 portant réorganisation du Service central de la statistique et des études économiques.
- Arrêté ministériel du 9 juin 2005 concernant la composition du Conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives (...) (Mémorial B n° 45 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 4 avril 1984 portant modification des articles 1, 2 et 3 du règlement grand-ducal du 29 (...) (Mémorial A n° 30 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 29 mars 1974 concernant le Conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives auprès (...) (Mémorial A n° 29 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 8 août 1972 portant détermination du rang des fonctionnaires du cadre supérieur du Service (...) (Mémorial A n° 62 de 1972)
- Arrêté ministériel du 5 février 2008 portant modification de l'arrêté ministériel du 9 juin 2005 concernant la (...) (Mémorial B n° 15 de 2008)
- Arrêté ministériel du 31 mai 2007 portant modification de l'arrêté ministériel du 9 juin 2005 concernant la composition (...) (Mémorial B n° 65 de 2007)
- Arrêté ministériel du 9 juin 2005 concernant la composition du Conseil supérieur exerçant des fonctions consultatives (...) (Mémorial B n° 38 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 18 février 2003 portant organisation d'un recensement annuel de l'agriculture. (Mémorial A n° 40 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 18 février 2003 portant organisation d'un recensement triennal du bétail. (Mémorial A n° 40 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 4 septembre 1990 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données de l'enquête-pilote (...) (Mémorial A n° 53 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1989 fixant le programme de l'examen de promotion des carrières du rédacteur (...) (Mémorial A n° 14 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 2 juin 1987 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données de l'enquête (...) (Mémorial A n° 50 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 1986 autorisant la création et l'exploitation de seize banques de données nominatives (...) (Mémorial A n° 81 de 1986)
- Règlement ministériel du 27 août 1985 fixant les programmes de la formation spéciale des stagiaires des carrières (...) (Mémorial A n° 57 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 10 mai 1983 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données du recensement (...) (Mémorial A n° 40 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 16 août 1982 concernant les emplois dans la carrière moyenne du rédacteur au Service central (...) (Mémorial A n° 75 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 1977 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur au Service (...) (Mémorial A n° 67 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 1972 concernant les conditions d'admission, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 62 de 1972)
- Loi du 1er juillet 1969 prévoyant un examen de promotion à programme réduit pour les fonctionnaires ayant atteint (...) (Mémorial A n° 33 de 1969)
- Loi du 22 avril 1967 modifiant la loi du 9 juillet 1962 portant institution d'un Service Central de la Statistique (...) (Mémorial A n° 27 de 1967)
- Loi du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l'administration gouvernementale. (Mémorial A n° 19 de 1958)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 9 juillet 1962 portant institution d'un service central de la statistique et des études économiques. (Mémorial A n° 38 de 1962)
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