Loi du 20 janvier 1971 modifiant et complétant
1. l'article 32 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
2. les articles 7 et 16 de la loi du 5 août 1963 portant réforme de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire;
3. les articles 20 et 22 ainsi que les annexes A, C et D de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 5 mars 1976 fixant l'indemnité annuelle de l'instituteur chargé temporairement (...) (Mémorial A n° 15 de 1976)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 20 janvier 1972 fixant l'indemnité annuelle de l'instituteur chargé temporairement (...) (Mémorial A n° 7 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 1971 autorisant à enseigner dans une classe d'enseignement complémentaire ou (...) (Mémorial A n° 92 de 1971)
- Loi du 5 août 1963 portant réforme de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 47 de 1963)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 61 de 1912)
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