Loi du 27 septembre 1968 portant fixation des cadres du personnel des établissements d'enseignement technique et professionnel.
- Règlement grand-ducal du 10 octobre 1975 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination (...) (Mémorial A n° 72 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1974 portant modification de l'article 4 du règlement grand-ducal du 4 février (...) (Mémorial A n° 94 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 29 avril 1974 portant création d'un centre d'enseignement professionnel à Bettange-su (...) (Mémorial A n° 37 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 16 octobre 1973 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination (...) (Mémorial A n° 63 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 26 septembre 1973 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination (...) (Mémorial A n° 58 de 1973)
- Règlement ministériel du 6 mars 1973 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des (...) (Mémorial A n° 15 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 1973 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des (...) (Mémorial A n° 4 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 31 août 1971 portant modification, en ce qui concerne l'Ecole Technique, du règlement (...) (Mémorial A n° 86 de 1971)
- Règlement ministériel du 19 juin 1970 portant organisation des examens complémentaires prévus par l'article 9 de (...) (Mémorial A n° 42 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 4 février 1970 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination des (...) (Mémorial A n° 11 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 5 décembre 1969 portant organisation d'un examen spécial pour l'accès aux fonctions de (...) (Mémorial A n° 63 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1969 fixant les attributions des directeurs adjoints et des directrices adjointes (...) (Mémorial A n° 63 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 1968 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination (...) (Mémorial A n° 53 de 1968)
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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