Loi du 12 mai 1964 portant réoganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées.
- Loi du 15 mai 1974 portant réorganisation de l'Administration des Ponts et Chaussées. (Mémorial A n° 39 de 1974)
- Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 portant réorganisation de l'administration des Travaux Publics.- (Administration (...) (Mémorial A n° 52 de 1945)
- Loi du 28 mai 1925 portant modification de diverses dispositions de la loi sur l'organisation de l'administration (...) (Mémorial A n° 26 de 1925)
- Loi du 26 juin 1897 portant modification de quelques dispositions de la loi du 17 mai 1874, sur l'organisation (...) (Mémorial A n° 35 de 1897)
- Loi du 17 mai 1874 sur la réorganisation de l'administration des travaux publics. (Mémorial A n° 13 de 1874)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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