Loi du 12 mai 1964 ayant pour objet de remplacer les articles 68, 70, 71 et 74 de la loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et de modifier l'article 1er de la loi du 26 mai 1954, réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat.
- Loi du 11 janvier 1979 portant nouvelle fixation des effectifs de la Gendarmerie et de la Police. (Mémorial A n° 1 de 1979)
- Loi du 22 juin 1977 portant réforme des cadres officiers de la Force Publique. (Mémorial A n° 34 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des (...) (Mémorial A n° 52 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des (...) (Mémorial A n° 52 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des (...) (Mémorial A n° 52 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 1967 modifiant les articles 8 et 9 du règlement grand-ducal du 19 juin 1964 (...) (Mémorial A n° 5 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 1966 concernant l'octroi aux membres de la gendarmerie et de la police de l'autorisation (...) (Mémorial A n° 20 de 1966)
- Loi du 16 avril 1979 ayant pour objet la discipline dans la Force Publique. (Mémorial A n° 33 de 1979)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1954)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
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