Loi du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration du cadastre.
- Loi du 21 juin 1973 portant organisation de l'administration du cadastre et de la topographie. (Mémorial A n° 37 de 1973)
- Règlement ministériel du 21 juin 1972 portant fixation du tarif des cartes du Grand-Duché de Luxembourg délivrées (...) (Mémorial A n° 40 de 1972)
- Règlement ministériel du 30 mai 1972 portant fixation du tarif des cartes du Grand-Duché de Luxembourg délivrées (...) (Mémorial A n° 36 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1966 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 69 de 1966)
- Règlement ministériel du 11 mars 1966 portant fixation du tarif des cartes topographiques et des reproductions (...) (Mémorial A n° 14 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 26 août 1965 portant fixation du tarif des taxes à percevoir au profit de l'Etat pour (...) (Mémorial A n° 56 de 1965)
- Règlement ministériel du 26 août 1965 portant fixation du tarif de délivrance des reproductions et extraits de (...) (Mémorial A n° 56 de 1965)
- Règlement ministériel du 4 mars 1965 portant fixation du tarif de délivrance des reproductions et extraits de documents (...) (Mémorial A n° 13 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 9 juin 1964 portant fixation des conditions d'admission, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 50 de 1964)
- Arrêté grand-ducal du 31 juillet 1948, modifiant l'arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 sur la réorganisation (...) (Mémorial A n° 48 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 portant réorganisation de l'Administration du Cadastre. (Mémorial A n° 53 de 1945)
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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