Loi du 9 décembre 1963 ayant pour objet la réorganisation de la station viticole de l'Etat.
- Loi du 29 août 1976 portant création de l'Institut viti-vinicole. (Mémorial A n° 54 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 16 février 1976 fixant certaines modalités d'exécution du règlement CEE n° 1153/75 de (...) (Mémorial A n° 8 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 16 janvier 1974 fixant certaines modalités d'exécution du règlement (CEE) n° 1769/72 de (...) (Mémorial A n° 3 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 1971 chargeant la Station viticole de l'Etat de certaines attributions dans (...) (Mémorial A n° 46 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 17 février 1971 instaurant le document de contrôle Benelux-5 dans les échanges Intra-Benelux (...) (Mémorial A n° 14 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 17 février 1971 concernant la tenue à jour du cadastre viticole ainsi que les déclarations (...) (Mémorial A n° 18 de 1971)
- Règlement ministériel du 1er février 1971 portant désignation de la Station Viticole de l'Etat comme organisme (...) (Mémorial A n° 9 de 1971)
- Règlement grand-duclal du 20 octobre 1966 modifiant le règlement grand-ducal du 21 mai 1964 concernant les modalités (...) (Mémorial A n° 59 de 1966)
- Règlement grand-ducal du 21 mai 1964 concernant les modalités de recrutement du personnel et l'organisation du (...) (Mémorial A n° 44 de 1964)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 23 juillet 1925 portant création d'une station viticole. (Mémorial A n° 36 de 1925)
Retour
haut de page