Arrêté royal grand-ducal du 25 septembre 1868 concernant l'organisation des prisons cantonales.
- Loi du 26 février 1965 portant suppression des prisons cantonales. (Mémorial A n° 13 de 1965)
- Arrêté du 31 juillet 1869 portant nomination des commissions d'administration et de surveillance des prisons c (...) (Mémorial B n° 34 de 1869)
- Instruction provisoire du Directeur général de La justice, du 28 septembre 1868, concernant le service des gendarmes-concierges (...) (Mémorial A n° 22 de 1868)
- Loi du 18 janvier 1867, sur la contrainte par corps en matière répressive pour le recouvrement des amendes et des (...) (Mémorial A n° 22 de 1868)
- Loi du 10 janvier 1863 sur l'extension de la compétence des tribunaux de simple police. (Mémorial A n° 2 de 1863)
- Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribution d'amendes. (Mémorial A n° 29 de 1860)
- Loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts. (Mémorial A n° 17 de 1843)
- Décret du 12 février 1810 portant création du Code Pénal. (Mémorial A n° 8 de 1810)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code d'Instruction Criminelle
- Code pénal
- Code Pénal
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
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