Arrêté royal grand-ducal du 23 janvier 1854, N° 57, portant nominations dans l'ordre judiciaire.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 23/01/1854

Publication : 08/02/1854

Mémorial : A15

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1854/01/23/n1/jo