Directive 2006/23/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 avril 2006, concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.
- Loi du 14 mars 2017 portant modification de la loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la (...) (Mémorial A n° 352 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 relatif aux qualifications et aux mentions associées aux licences des (...) (Mémorial A n° 204 de 2010)
- Loi du 16 août 2010 relative aux licences des contrôleurs de la circulation aérienne et transposant la directive (...) (Mémorial A n° 153 de 2010)
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